1. Conditions générales

Dr.piscines ( respectivement, le « mandataire » ou « l’entreprise » et Le Commettant (respectivement « l’acheteur » ou « le client ») conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

1.1 Etendue des prestations

Le mandataire est autorisé à procéder à des modifications qui sont équivalentes ou qui apportent une amélioration, pour autant qu’elles n’entraînent aucune augmentation du prix.

1.2 Champ d’application des conditions générales – conditions particulières

1.2.1 Les présentes conditions générales deviennent obligatoires si elles ont été déclarées comme applicables dans l’offre, dans le contrat ou dans la confirmation de commande. Toute condition divergente du client ne sera valable que dans la mesure où l’entrepreneur les aura acceptées explicitement et par écrit.

1.2.2 Tout accord ou déclaration pertinent doit impérativement revêtir la forme écrite.

1.2.3 Si une condition formulée par les conditions générales présentes s’avère soit invalide, soit impossible à mettre en œuvre, elle sera remplacée par la réglementation valable et possible dont l’effet atteindra le mieux possible le but économique visé.

1.3 Prospectus, informations techniques

Sauf accord explicite, les prospectus et catalogues ne déploient aucun effet juridique. Les indications contenues dans les informations techniques ne deviennent obligatoires que si cela a explicitement été garanti.

1.4 Relations entre conditions générales et norme SIA 118

Si le mandat ou le contrat d’entreprise déclarent applicables la norme SIA 118 ou d’autres normes de la SIA, celles-ci déploieront leur effet pour autant que les présentes conditions générales ne statuent pas de manière contraire.

1.5 Prestations partielles

1.5.1 Dans les cas où le mandataire n’effectue que des prestations partielles (soit la planification, la livraison et / ou le montage), les conditions suivantes ne seront applicables que pour la prestation convenue.

1.6 Conditions de paiement

1.6.1 Le client n’est pas légitimé à retenir, compenser ou réduire ses paiements en raison de réclamations, prétentions ou créances en contre-parties que le mandataire n’aura pas reconnues.

1.6.2 Si un délai de paiement a été fixé, des intérêts moratoires à raison de 8% p.a. seront dus dès expiration du terme, sans mise en demeure explicite.

1.7 For, droit applicable

1.7.1 Sous réserve des fors impératifs prévus par la Loi sur les fors du 24 mars 2000 (LFors; RS 272), les parties conviennent de porter tout litige devant le for au siège ou domicile de l’entrepreneur. L’entrepreneur pourra cependant, pour toute prétention envers le client, choisir de s’adresser au for au siège ou domicile du client.

1.7.2 Ce contrat est régi par le droit suisse.

2. Conditions spéciales : Planification

2.1  Etendue de la prestation

2.2 Droits immatériels

Le mandataire conserve tous les droits relatifs aux plans et à la documentation qu’il aura fournis à l’autre partie, et le client déclare reconnaître ces droits. Sans autorisation écrite préalable de l’entrepreneur, il ne mettra ces documents ni à la disposition de tierces personnes, que ce soit de manière partielle ou globale, ni les utilisera à une fin autre que celle pour laquelle ils lui ont été remis.

2.3 Résiliation du mandat de planification

2.3.1 Le mandat peut être résilié, en tout temps, par chacune des parties. Toutefois, si une partie résilie le mandat en temps inopportun, elle sera tenue de dédommager l’autre partie.

2.3.2 Dans le cas d’une résiliation en temps inopportun effectué par le client, les dommages et intérêts dus s’élèveront à un quart au moins de la somme hypothétique du mandat, sous réserve d’un dommage effectif plus élevé.

2.4 Rémunérations

Les prestations de planification seront dédommagées, sauf accord contraire écrit entre les parties, en relation du temps investi ainsi que des frai engendrés.

2.5 Responsabilités

Le concepteur du projet répond d’une exécution conforme du mandat. Il est libéré de toute responsabilité en cas de négligence légère.

3 Conditions spéciales : Livraison et montage d’installation technique

3.1 Prix et conditions de paiement

3.1.1 Les dates de paiement devront être respectées, même si le transport, la livraison ou le montage de la livraison ou des livraisons sont retardés ou rendus impossibles par des raisons dont le mandataire ne répond pas, ou si des parts négligeables manquent ou des travaux supplémentaires deviennent nécessaires, pour autant que l’utilisation de la livraison n’en soit pas rendue impossible.

3.2 Réserve de propriété

3.2.1 Jusqu’à règlement complet des paiements selon contrat, le mandataire reste propriétaire de ses livraisons, même si elles ont déjà été montées.

Le client sera tenu de participer à toute mesure nécessaire afin de préserver la propriété du livreur. Il autorise le livreur, avec la conclusion du contrat, de faire inscrire sa réserve de propriété au registre public.

3.3 Délais de livraison

3.3.1 Le délai de livraison commence dès que le contrat a valablement été conclu et que le client se sera acquitté d’éventuels paiements et sécurités dus avec la commande. Si, à la place d’un délai de livraison, les parties ont convenu d’une date de livraison, celle-ci constituera le dernier jour d’un délai de livraison ou de montage.

3.3.2 Le délai de livraison ou de montage se prolonge de manière équitable si des empêchements ou des retards non-imputables au mandataire se présentent. Sont, p. ex., considérés comme tels empêchements les incidents techniques considérables, les accidents, les conflits du travail, une livraison retardée ou non conforme des matières premières nécessitées, des mesures provenant des autorités et les phénomènes naturels, des pandémies mondiales.

3.3.3 Le client est autorisé à faire valoir, en cas de livraison ou montage retardé, des intérêts moratoires de 5% de la valeur de la marchandise, pour autant que le retard a, de manière vérifiable, été causé par le mandataire et que le client soit en grade de prouver que le retard lui a causé un dommage. Toute autre prétention est expressément exclue.

3.4 Transfert des profits et des risques

3.4.1 Les profits et les risques sont transférés sur le client au moment du départ de la livraison de l’entreprise.

3.4.2 Si l’envoi est retardé à la demande expresse du client ou pour une raison dont l’entreprise ne répond pas, les risques sont transférés au moment du départ de l’entreprise initialement prévu. À partir de ce moment, les livraisons seront stockées aux frais et aux risques du client.

3.5 Vérification et réception des livraisons et prestations

3.5.1 Le client est tenu de vérifier la ou les livraisons dans un délai équitable et de communiquer immédiatement au mandataire, par écrit, les éventuels défauts ou non fonctionnements dans les 10 jours ouvrables. Si ces termes ne sont pas observés, les livraisons et les prestations sont réputées acceptées.

3.5.2 L’entreprise est tenu de réparer les défauts ou non fonctionnements communiqués selon le chiffre 351, et le client fera en sorte de lui en donner l’occasion.

3.6 Garantie pour défauts et non fonctionnements

3.6.1 Délai de garantie

3.6.1.1 Le délai de garantie est de 12 mois sauf indication contraire, à compter du départ de la marchandise de l’entreprise ou d’une réception de la marchandise convenue entre les parties ou, si le livreur a aussi effectué le montage, à partir du moment où le montage est terminé.

3.6.1.2 Le délai de garantie recommence à courir pour toute pièce remplacée ou réparée. Il est de 6 mois à partir du remplacement, de la réparation accomplie ou de la réception. La garantie expire de manière anticipée si le client ou des tierces personnes ont procédé à des modifications, interventions ou réparations ou si, dans le cas d’un éventuel défaut ou non fonctionnement, le client a omis de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire le dommage et n’a pas donné au mandataire la possibilité de réparer le dommage.

3.6.2 Responsabilité pour les défauts de matériel, construction et exécution du travail

L’entreprise s’engage à réparer ou remplacer, à son choix, toutes les pièces de l’installation qu’il aura fournies et qui deviennent abîmées ou inutilisables jusqu’à la fin du délai de garantie, pour autant que le client le somme par écrit et que le dommage soit, de manière vérifiable, imputable à une mauvaise qualité de matériel, une faute de construction ou une exécution insuffisante des travaux. Les pièces remplacées deviennent propriété du mandataire. L’entreprise supporte les frais des réparations exécutées.

3.6.3 Responsabilité pour qualités promises

3.6.3.1 Sont exclusivement réputées qualités promises celles qui sont expressément qualifiées de telles dans la confirmation de commande ou dans les spécifications. Une fois le délai de garantie expiré, la promesse de qualité ne pourra plus être invoquée.

3.6.3.2 Si les qualités promises ne sont pas ou que partiellement remplies, le client aura, dans un premier temps, le droit de demander au mandataire d’effectuer des réparations. Il donnera l’occasion et le temps nécessaires à l’entreprise afin de procéder à la réfection.

3.6.3.3 Si la réfection ne réussit pas ou que partiellement, le client aura droit à une réduction équitable de prix. Si le défaut est tel qu’il ne peut pas être supprimé dans un temps raisonnable et que les livraisons ne sont pas ou qu’insuffisamment utilisables aux fins déclarées, le client pourra refuser la réception des pièces concernées. Lorsqu’une réception partielle de la marchandise sans les pièces précitées ne peut, pour des raisons économiques, pas lui être demandée, il sera en droit de résoudre le contrat. Le mandataire sera tenu à lui rembourser uniquement le prix des pièces concernées par la résolution.

3.6.4 Suppression de la responsabilité pour défauts et non fonctionnements

La responsabilité du mandataire est supprimée pour tout défaut ou non fonctionnement qui n’est pas imputable à une mauvaise qualité de matériel, une faute de construction ou une exécution insuffisante des travaux par l’entreprise. Toute responsabilité pour des dommages consécutifs au défaut est expressément supprimée.

3.6.5 Livraisons et prestations de sous fournisseurs

Le mandataire décline toute responsabilité pour les livraisons et prestations de sous fournisseurs que le client aura demandées.

3.6.6 Exclusivité des prétentions de responsabilité

Les prétentions du client envers le mandataire pour les défauts de matériel, les fautes de construction et d’exécution des travaux ainsi que pour l’absence de qualités promises sont limitées aux prétentions selon le chiffre 3.6 des présentes conditions générales.

3.6.7 Responsabilité pour les obligations accessoires

En cas de conseils insuffisants ou autres violations d’obligations accessoires, le mandataire limite sa responsabilité aux cas de dol intentionnel ou de négligence grave.

3.6.8 Suppressions d’autres titres de responsabilité

Les présentes conditions générales règlent de manière exhaustive tous les cas de violations du contrat et de leurs suites ainsi que de prétentions du client, sous quel titre légal qu’il les fasse valoir. Sont en particulier exclues toutes prétentions à des dommages-intérêts, réduction de prix, annulation ou résiliation du contrat non- citées dans les conditions générales présentes. Le client ne pourra faire valoir aucune prétention concernant des dommages qui ne se seraient pas présentés sur la marchandise même, comme, par ex., les pertes de production, d’utilisation ou de commandes, le manque à gagner et tout autre dommage direct ou indirect. Cette suppression de responsabilité devient caduque en cas de dol intentionnel ou de négligence grave de la part de l’entreprise, mais elle reste en vigueur pour les cas de dol intentionnel ou de négligence grave commis par ses auxiliaires.

Cette suppression de responsabilité devient caduque pour autant que le droit impératif prévoie des dispositions contraires.

Janvier 2021

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par les tribunaux ordinaires de Genève.

L’appellation « Dr.Piscines » est une marque déposée faisant intégralement partie de la société Local SpaGenève Sàrl Domiciliée au 176 route de Veyrier 1234 Vessy

L’utilisation de cette appellation de marque dans les présentes conditions générales de ventes engage la Société Local SpaGenève Sarl.