Applicables aux consommateurs

Intégralité Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet www.drpiscines.ch et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Dr.piscines ( respectivement, le « vendeur » et le client ( respectivement « l’acheteur » ) conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

Dr.piscines: se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Suisse.

Article 2.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente directe et de la vente en ligne de biens proposés par Dr.piscines à l’acheteur, à partir du site www.drpiscines.ch et de tout autre point de vente en Suisse.

Les présentes conditions concernent les achats effectués par les acheteurs en Suisse et livrés sur le territoire Suisse.

Pour toute livraison en dehors de la Suisse il convient d’adresser un message à info@drpiscines.ch L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

À cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes des droits suisses

Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations contractuelles.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– Les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;

– Le prix du bien ou du service ;

– Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités et aux garanties légales.

Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :

– Son nom ou sa dénomination sociale ;

– L’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social,

– Son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

– Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

– En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue

Condition requise :

Les deux partis doivent se mettre d’accord sur les points essentiels, à savoir notamment l’objet de la vente, le prix d’achat et la conclusion du contrat de vente.

Les dispositions non contraignantes relatives au contrat de vente peuvent, du reste, être adaptées individuellement dans les limites de la loi

La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, par mail ou physiquement dans un des points de vente, à partir du catalogue en ligne ou au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur accepte, les présentes conditions générales sans réserve par son clic sur le site ou par sa signature dans des points de vente physique. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– Après l’envoi à l’acheteur par le vendeur de la confirmation de l’acceptation de la

commande.

– Après enlèvement de la commande par l’acheteur dans un point de vente physique.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Annulation

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit se renseigner auprès de l’acheteur par mail.

Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur ainsi que l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque pour bloquer sa carte. En cas de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, le vendeur ne peut être tenu responsable.

Confirmation de commande

Le vendeur fournit par courriel à l’acheteur un exemplaire du contrat, confirmant l’engagement exprès des parties.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur ou dans la la boutique physique et qui sont indiqués comme vendus par Dr.Piscines. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Photographies et droit d’auteur

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Dr.Piscines se réserve le droit d’utiliser l’image des produits, travaux ou ouvrages crée ou vendu par Dr.Piscines de quelque manière que ce soit (vidéo, photo, dessin ou autre forme) à des fins publicitaires ou de marketing, le consentement tacite de l’acheteur fait partie intégrante des présentes conditions générales.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) HT. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (7.7%) et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne ou en magasin. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées seront considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits. En cas d’erreur d’impression, le prix juste sera facturé à l’Acheteur. Les prix figurant dans le catalogue du Vendeur sont des prix indicatifs et ne lient aucunement le Vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande, selon les modalités suivantes, carte bancaire, espèce, virement bancaire. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter les prix à tout moment (hausses des prix des produits et matières premières, coût de transport, etc.).

Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partialement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dr.Piscines a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par Email une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées. Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Bon d’achat

Les bons d’achat et les avoirs sont valables 6 mois à partir de la date d’émission, sans prolongation. Ils ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.

Remboursement

Les éventuels retours de marchandise de l’Acheteur ne seront pas acceptés par le Vendeur sans le bulletin de versement ou la facture correspondants. En cas de retour jusqu’à 15 jours après achat de la marchandise et sans erreurs de la part du vendeur, la marchandise sera créditée à 90% de la valeur facturée. Au-delà de 15 jours, elle sera créditée à 80% de la valeur facturée. En dessous de CHF 20.-, l’Acheteur se verra remettre un avoir sous forme de bon cadeau, à l’exclusion d’un remboursement en espèces. Dans tous les cas, la marchandise ne sera acceptée par le Vendeur qu’en parfait état et dans son emballage original. Les produits travaillés tels que découpe, modification au m2 ou au détail ne sont pas repris.

Intérêts de retard

Dès le 31^e jour net depuis la date d’établissement de la facture, des intérêts moratoires de 5% l’an seront automatiquement facturés à la charge de l’Acheteur.

Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les délais d’expédition courent à compter de la date de règlement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de paiement.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, au versement de dommages et intérêts ou au refus desdites commandes. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

La marchandise illustrée dans le catalogue du Vendeur est livrable à la date de l’édition du catalogue. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps la marchandise illustrée dans le catalogue.

Réception

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. L’acheteur devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison.

L’acheteur devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Dr.piscines par écrit. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison.

Les éventuels retours de marchandise de l’Acheteur ne seront pas acceptés par le Vendeur sans le bulletin de versement ou la facture correspondants. En cas de retour jusqu’à 15 jours après achat de la marchandise et sans erreurs de notre part, la marchandise sera créditée à 90% de la valeur facturée. Au-delà de 15 jours, elle sera créditée à 80% de la valeur facturée. En dessous de CHF 20.-, l’Acheteur se verra remettre un avoir sous forme de bon cadeau, à l’exclusion d’un remboursement en espèces. Dans tous les cas, la marchandise ne sera acceptée par le Vendeur qu’en parfait état et dans son emballage original. Les produits travaillés tels que découpe, modification au m2 ou au détail ne sont pas repris.

Réclamations

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.) En cas de problème, l’acheteur devra en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et contacter le vendeur sous 48h par écrit. En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et contacter Dr.piscines.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les frais de transport en fonction des tarifs proposés par nos prestataires, notamment pour les livraisons en dehors de la Suisse. Notre transporteur s’engage à préserver l’intégrité du contenu des colis que nous expédions y compris en nous indemnisant en cas de perte ou d’avarie.

Si l’acheteur juge que le colis est endommagé, il devra en priorité refuser le colis et prévenir le vendeur par courriel. En effet, refuser le colis est le seul moyen d’obtenir le remboursement de la marchandise auprès du transporteur. À l’inverse si l’acheteur accepte le colis endommagé sans avoir émis de réserves, le vendeur n’aura aucun recours pour obtenir une indemnisation. Dr.piscines ne pourra donc pas prendre en charge le remplacement du produit. En signant le bordereau auprès du livreur, l’acheteur reconnaît avoir reçu le colis en bon état.

Erreurs de livraison de la part de Dr.piscines

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au- delà de ce délai sera rejetée. La réclamation devra être faite par mail à info@drpiscines.ch.

Le cas échéant, Dr.piscines pourrais être amené à demander des preuves sous forme de photos. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. À la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro de dossier pour le(s) produit(s) concerné(s) et le communiquera par email à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro de dossier. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée par email. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne seront réalisés qu’après complet paiement du prix par l’acheteur. Si l’acheteur a confié lui-même le transport des produits à un transporteur, le vendeur est déchargé de la livraison qui se voit confiée à un transporteur indépendant, selon le choix de l’acheteur. Ce dernier devra alors indiquer à ce transporteur l’adresse de livraison.

La livraison est réputée effectuer dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Dans ces conditions, l’acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Garantie des produits

Garantie commerciale l’acheteur bénéficie, conformément à la loi, des dispositions de la garantie légale relative aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durées de garantie sont indiquées sur la fiche information des articles présentés. Sauf spécifications, les articles présentés sont garantis 12 mois.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur. Aucun prêt de matériel ne sera effectué pour le remplacement d’un matériel défectueux. La garantie ne couvre pas les frais de main-d’œuvre, de démontage, de remontage et de transport sauf dans le cas d’une indication spécifique de la part de Dr.piscines.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles.

L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n o 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La garantie des produits appelés “spa” ou “jacuzzi” couvre le coût de remplacement des pièces défectueuses, le remplacement éventuel de l’appareil ne pourra se faire qu’après validation du constructeur ou de l’unité de production et après accord de Dr.piscines dans la limite du plafond de garantie prévu au présent par le fabricant et après application d’une vétusté de 1% par mois d’utilisation, calculée sur prix d’achat hors taxe de l’appareil.

Les effets résultants de l’usure normale, d’un usage inadéquat, d’une négligence, d’une mauvaise installation ou mauvaise utilisation, d’une installation ou utilisation non conforme aux spécifications techniques du fabricant, d’un mauvais stockage, d’une erreur de raccordement ou de manipulation, de toutes modifications ou transformations apportées à l’équipement par toute tierce personne ne peuvent faire l’objet d’aucun appel en garantie. Une détérioration causée par, une utilisation de produits d’entretien chimiques, les effets d’un traitement d’eau inadéquat, une exposition prolongée au soleil ne peuvent faire l’objet d’aucun appel à garantie. La garantie sur le matériel électrique n’est valable que si l’installation est faite par un électricien agréé. Certains matériels et équipements présentés et vendus par Dr.Piscines doivent faire l’objet d’une installation par un professionnel ou d’un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie du fabricant ou constructeur.

En conséquence, l’acheteur doit s’assurer, avant toute installation, que le matériel peut faire l’objet d’une installation ou mise en service par un non-professionnel.

En règle générale, ce type de renseignement est précisé dans la notice de montage, le mode d’emploi ou bon de garantie délivré avec le matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable du vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Sont aussi exclus de la garantie : les opérations d’entretien courant ainsi que les accessoires et consommables, les défauts d’ordre esthétique, les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et maintenance spécifiques.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur (particulier uniquement) dispose d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne convenant pas pour échange ou remboursement.

Conditions de retour Article: L’article doit être dans son emballage d’origine scellé, non utilisé, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Les articles doivent impérativement être retournés à Dr.Piscines dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout article endommagé, présentant des traces d’usure, d’installation ou d’utilisation, ayant été en contact avec de l’eau ou des produits chimiques, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.

Les articles “sur mesure, tels que les bâches et couvertures ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés.

Pour des raisons d’hygiène, certains ne sont ni repris ni échangés ni remboursés Le droit de rétractation doit être exercé par écrit.

Dans ce cas, un accusé de réception sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation ne sera accepté. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé est remboursé le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité), l’édition d’un avoir, d’un bon d’achat ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur , des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Le client professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises pour les retourner.

Toute demande de retour devra au préalable être effectuée par courriel à info@drpiscines.ch et être validée par le service après-vente de l’entreprise. Les marchandises devront être retournées en port payé. Tous les retours à l’initiative du client sans demande et accord préalable seront automatiquement refusés. Une fois le retour validé par le service après-vente, un avoir sera généré.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de Dr.pisicnes seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les études, plans, dessins et documents et tous autres informations et/ou documents afférents à la marchandise, remis ou envoyés par le Vendeur à l’Acheteur (les « Droits de propriété intellectuelle »), demeurent la pleine et entière propriété du Vendeur.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Informatiques et Libertés : Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Dr.piscines chargées de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site interne www.drpiscines.ch a fait l’objet d’une protection des données. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies par le vendeur.

Les Droits de propriété intellectuelle ne peuvent être communiqués par l’Acheteur à des tiers sous quelque motif que ce soit sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

– Non-validation partielle si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarés tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété dans l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit civil suisse, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protection des données

Collecte des données personnelles les données à caractère personnel qui sont collectées sur notre plateforme de vente en ligne, www.drpiscines.ch sont les suivantes : Ouverture de compte lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance. Connexion lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone. Paiement dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’usager.

Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’usager font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’usager a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des usagers ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : – accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur, gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ; – vérification, identification et authentification des données transmises par l’usager ; – proposition à l’usager de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ; – mise en œuvre d’une assistance utilisateur ; – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’usager, selon ses préférences ; – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; – gestion des éventuels litiges avec les usagers ; – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : – quand l’usager utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;– lorsque l’usager publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; – quand l’usager autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; – quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel des acheteurs.

Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des usagers

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ; – ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@drpiscines.ch il est à noter que les informations partagées avec d’autres usagers, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte.

Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@drpiscines.ch

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; – si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@drpiscines.ch.

Les usagers peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante info@drpiscines.ch

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par les tribunaux ordinaires de Genève.

L’appellation « Dr.Piscines » est une marque déposée faisant intégralement partie de la société Local SpaGenève Sàrl Domiciliée au 176 route de Veyrier 1234 Vessy

L’utilisation de cette appellation de marque dans les présentes conditions générales de ventes engage la Société Local SpaGenève Sarl.

Vessy janvier 2020